REACH Certificat de conformité
Certificat de Conformité REACH
Vireux-Molhain, le 14 juin 2016
Objet : Règlement REACH (CE) 1907/2006
Madame, Monsieur,
La réglementation Européenne sur les produits chimiques REACH (EC) 1907/2006 est entrée en vigueur dans l’Union Européenne au 1er Juin 2007. Toutes les substances chimiques qui sont soit nouvelles soit déjà utilisées sur le marché européen doivent être enregistrées auprès de l’agence européenne des produits chimiques (EChA) en Finlande dans un processus en plusieurs étapes sur une période de 11 ans. En tant que formulateur de préparations, ITW Spraytec est considéré comme un utilisateur en aval selon la dénomination REACH. A la différence des fabricants et importateurs de substances chimiques, nous n’avons pas d’obligation légale de préenregistrer ou d’enregistrer. Néanmoins, nous sommes constamment en contacts étroits avec nos fournisseurs afin de nous assurer qu’ils préenregistrent et enregistrent les substances à la fois dans les délais et en conformité avec REACH. Nous nous assurons également que l’utilisation par nos clients est prise en compte comme exigé dans les articles 10 et 37(2).
La continuité des produits que vous achetez chez nous est donc assurée en conformité avec REACH.
Nos fiches de données de sécurité sont déjà conformes à REACH Art.31(6). De plus, nos produits et leur matériel d’emballage ne contiennent pas de substances inclues sur la liste actuelle des candidats à une autorisation par rapport à l’Art. 33 et 59(1, 10) en concentration supérieure à 0.1 % poids par poids. La liste des candidats est revue sur une base régulière. En plus, actuellement, nos produits ne contiennent pas de substances sujettes à autorisation ou restriction (REACH Annexes XIV et XVII).
Aude Gribonval – Responsable Laboratoire