Conditions générales de vente

PHOTOS. – Toutes les photos des produits présents sur notre site sont non contractuelles.

GENERALITES. – Toute commande remise soit à nous, soit à nos représentants ne devient définitive qu’après accord de notre direction. De même nous ne sommes liés par les déclarations ou propositions écrites ou verbales de nos représentants que tant qu’elles ont été confirmées par notre siège. L’acheteur reconnaît avoir fixé son choix définitif en connaissance exacte de ses besoins et des caractéristiques techniques du matériel et des produits.

EXPÉDITIONS. – Toutes les marchandises sont vendues prises en nos usines ou magasins et considérées comme réception nées par le client avant expédition. En conséquence, notre responsabilité pour quelque cause que ce soit cesse dès la sortie de nos usines ou magasins, même lorsque la vente est faite «franco». Le coût du transport n’étant compris éventuellement dans le prix de vente qu à titrede bon office pour le client, ceci sans déplacement de responsabilité. Aucune assurance n’est faite sans ordre formel des acheteurs, dans ce cas elle est contractée au mieux de leurs intérêts, sans que les vendeurs garantissent la solvabilité des assureurs. En cas d’avaries ou de retard, le destinataire devra exercer son recours contre les transporteurs et faire des réserves régulières avant l’enlèvement de la marchandise, les risques étant toujours à la charge de l’acheteur.

DELAIS. – Les délais de livraison prévus sur nos bons de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, nous n’acceptons d’annulation pour retard de livraison qu’après une mise en demeure par lettre recommandée nous laissant une marge de 15 jours pour l’expédition, ceci en dehors des cas de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure : grève, lock-out, guerre, incendie, épidémie, réquisition, inondations, bris ou mise hors service des machines, manque de wagon, interruption ou retard des services de transport et toutes autres causes entravant ou atténuant nos livraisons ou celles de nos fournisseurs habituels. Elles nous dérogeront de toutes responsabilités relatives au délai de livraison, tout en nous autorisant, à notre choix, la suspension ou l’annulation des marchés en cours. En aucun cas, il ne pourra être question d’indemnité ou de dommages et intérêts.

PRIX. – Nos prix étant tarifés au moment de chaque vente, d’après les impôts, droits d’entrée pour les marchandises de provenance étrangère, taxes et tarifs de transport en vigueur, toute augmentation de ceux-ci survenant avant la livraison sera à la charge de l’acheteur et ajoutée à la facture. Les prix spéciaux consentis pour les commandes globales à la livraison échelonnée, supposent la livraison totale de la commande. En cas d’annulation pour cas de force majeure de certaines livraisons, le prix spécial consenti ne pourra être maintenu et le tarif normal sera appliqué rétroactivement pour les livraisons déjà effectuées et la facture correspondante sera payable comptant.

RÈGLEMENT. – Nos factures sont toujours payables a nore siège social. La livraison à partir de tout autre lieu de même que nos traites ou l’acceptation de règlement différent n’opèrent ni novation ni dérogation à ces conditions de vente. Nous nous réservons le droit d’exiger le paiement comptant, soit d’exiger le paiement de nos factures précédentes avant d’effectuer une nouvelle livraison. De convention expresse et sauf report sollicité à temps est accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :

1. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).

2. L’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

A défaut de paiement même d‘une seule échéance comme aussi en cas de faillite, règlement judiciaire, état de cessation de paiement, déconfiture quelconque de l‘acheteur, même si ces événements se produisent avant le terme fixé pour le paiement, que ce soit antérieurement ou postérieurement à la livraison, le marché sera résolu de plein droit si bon nous semble, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, ni de faire prononcer la résolution conformément à l‘article 1654 du Code Civil, à moins que nous ne préférions exercer notre action en paiement par tous les moyens de droit. Dans ce dernier cas, les intérêts de retard seront dus au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal, à compter des dates d‘échéance convenues. En aucun cas, le client ne pourra déduire du montant d‘un règlement à effectuer la valeur d‘un remboursement auquel il aurait droit sans avoir en mains notre note de crédit.

GARANTIE. – Nous garantissons nos produits contre tout défaut de fabrication, dans les limites et conditions de stockage et d’utilisation, à la charge du client de prouver lesdits défauts ou vices. Notre responsabilité est limitée à l’obligation de remplacer ou de rectifier les produits reconnus défectueux à l‘ exclusion de toutes interventions dans les frais de transport et sans qu’il puisse nous être réclamé indemnité pour quelque cause que ce soit. Les produits remplacés restant notre propriété, le remplacement éventuel ne pouvant se faire qu’au prorata du retour du client. Les conseils que nous donnons sont basés sur nos meilleures connaissances, ils ne constituent que de simples informations qui n’ont pour but que d’aider nos clients, ils ne peuvent avoir un caractère absolu et n’engagent pas notre responsabilité même en cas de supervision ou de mise en œuvre par l’un de nos délégués avec l’accord du client. Il appartient aux utilisateurs de s’assurer eux-mêmes par des essais préalables que les matériaux et produits conviennent bien dans les conditions d’application préconisées aux emplois envisagés. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation dans un but quelconque ou la violation de brevets en vigueur.

Nous ne pouvons par ailleurs, de même que nos collaborateurs être tenus pour responsables des dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit et résultant d’une utilisation défectueuse de nos produits ou de leur mise en œuvre.

CONTESTATIONS. – Pour être recevable toute contestation devra nous parvenir dans un délai de dix jours après réception de la marchandise. Ces réclamations ne seront recevables que si la fraction utilisée ne dépasse pas 10 % de la quantité des marchandises livrées. L‘emploi pour une quantité supérieure à 10 % du montant de la livraison constitue en conséquence une acceptation absolue. En cas de contestation les marchandises ne peuvent être retournées par le client qu’avec l’accord préalable de notre siège. Aucun paiement ne peut être suspendu tant que le retour n‘aura pas été accepté par nous et justifié par la délivrance d‘un avoir régulier.

Les clauses ci-dessus sont réputées acceptées dans leur ensemble par nos clients. Les clauses qui peuvent figurer sur les bons de commande des clients n’annulent ni ne modifient les précédentes conditions de vente à moins d‘acceptation écrite par nous.

Les tribunaux compétents seront toujours ceux dont dépend notre Siège social, ceci en cas de toute contestation ou d‘appelen garantie même en cas de pluralité de défendeurs.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. – En application de la loi n°80335 du 12 mai 1930 la propriété des marchandises n’est transférable à nos acheteurs qu’après paiement intégral de son prix.